Vérification de l'Âge

L'accès et l'achat sur house-of-seeds.it sont strictement réservés aux personnes ayant atteint l'âge de 18 ans.

1. Procédure de Vérification

Au moment de l'accès au site et de la finalisation de la commande, le Client doit auto-certifier sa majorité. House of Seeds utilise des systèmes de vérification indirecte et se réserve le droit de demander, à tout moment, une preuve documentaire d'identité. Les documents acceptés sont :

• Carte d'Identité valide
• Passeport
• Permis de conduire

2. Conséquences Légales

Fournir de fausses informations sur son identité ou son âge constitue une violation de nos Termes et Conditions et peut constituer le délit d'Usurpation d'Identité (Art. 494 Code Pénal) ou de Fausse Déclaration. Si une commande est passée par un mineur, House of Seeds procédera à l'annulation immédiate du contrat, à la signalisation aux autorités compétentes si nécessaire, et au remboursement net des frais de gestion administrative.

3. Responsabilité des Parents

Nous invitons les parents à surveiller la navigation des mineurs via des logiciels de filtrage. House of Seeds décline toute responsabilité pour les achats effectués par des mineurs utilisant frauduleusement les identifiants de paiement de tiers.